Mentions légales – Informations sur l'éditeur

Lioness Treasures est une société établie au Portugal. Conformément au principe du pays d’origine prévu par la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique, nous sommes soumis, en ce qui concerne les informations relatives au prestataire, au droit portugais (Decreto-Lei n° 7/2004). Les informations ci-dessous sont fournies conformément à l’article 10 de la loi Decreto-Lei n° 7/2004 ainsi qu’aux obligations d’information prévues à l’article 6 de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

Fournisseur

Lioness Treasures, Lda.
Rua do Ouro, n° 850, 4BA
4150-554 Porto
Portugal

Forme juridique : Sociedade por Quotas (société à responsabilité limitée de droit portugais)

Représentée par

Gérant : Michel Dattani

Coordonnées

E-mail : [email protected]

Inscription au registre

Inscrite au registre du commerce et des sociétés portugais (Conservatória do Registo Comercial).
Numéro d'enregistrement / NIPC : 518775542
Capital social : 4.760,00 EUR

Numéro d'identification TVA

Numéro d'identification fiscale portugais (NIF/NIPC), qui fait également office de numéro d'identification TVA conformément à l'article 214 de la directive 2006/112/CE : PT518775542

Droit applicable

En tant que prestataire de services établi au Portugal, nous sommes soumis au droit portugais conformément au principe du pays d’origine (art. 3 de la directive 2000/31/CE). Pour les contrats conclus avec des consommateurs, s’appliquent en outre les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs du pays de résidence du consommateur, dans la mesure où celles-ci sont harmonisées par la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Ces dispositions sont identiques sur le fond dans toute l’Europe – et donc également au Portugal (Decreto-Lei n° 24/2014) et en France – (notamment le droit de rétractation de 14 jours et les obligations d’information précontractuelles).

Règlement extrajudiciaire des litiges

Au Portugal, le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation relève du système de règlement extrajudiciaire des litiges prévu par la loi n° 144/2015. En tant qu’instance de conciliation résiduelle, le Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (CNIACC) est à votre disposition (www.cniacc.pt ). Pour le contacter, veuillez utiliser : [email protected].

Registre des réclamations portugais (Livro de Reclamações)

En tant qu’entreprise portugaise, nous mettons à disposition le registre électronique des réclamations conformément à Decreto-Lei n.º 156/2005. Les réclamations peuvent être déposées directement via www.livroreclamacoes.pt .

Responsabilité relative aux contenus et aux liens

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Droit d’auteur

Les contenus et œuvres publiés sur ce site web sont soumis au droit d’auteur. La reproduction, l’adaptation, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites autorisées par la loi nécessitent l’accord écrit de Lioness Treasures, Lda.

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