Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation légal pour les contrats conclus à distance. La base juridique est la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée au Portugal par la loi Decreto-Lei n° 24/2014 . Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni, pour l’essentiel, de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante .
Vous disposez d’un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Si vous avez commandé plusieurs articles dans le cadre d’une même commande et que ceux-ci sont livrés séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous
Lioness Treasures, Lda.
Rua do Ouro, n° 850, 4BA
4150-554 Porto, Portugal
E-mail : [email protected]
par le biais d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) indiquant votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si un autre moyen a été expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous les avez renvoyées, selon la première de ces deux éventualités.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est imputable à une manipulation des marchandises qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Le droit de rétractation n’existe pas ou s’éteint prématurément dans le cas de contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (art. 16, point c), de la directive 2011/83/UE ; transposé au Portugal par l’art. 17 de la loi Decreto-Lei n° 24/2014).
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l’achat des biens suivants (*):
(*) Biffer la mention inutile.
